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Novembre
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE 2024-2025
Par Laurent DUMASDELAGE • Publié le 08/11/2024 13 destinataires ...
Par Laurent DUMASDELAGE • Publié le 08/11/2024 13 destinataires ...
Ecole Elémentaire Publique Thomas Pesquet Classe de CE1 - Cathy REPPERT - 2024/2025 Classe de CE1 - Lydie Harté - 2024/2025 Classe de CE2 - Marion Colombeau - 2024/2025 Classe de CE2 - Nora Guinguet - 2024/2025 Classe de CE2, CM1 - Christine Rondeau - 2024/2025 Classe de CM1 - - 2024/2025 Classe de CM1, CM2 - Quentin Coste - 2024/2025 Classe de CM2 - Nathalie Robert - 2024/2025 Classe de CM2 - Patrice Casimir - 2024/2025 Classe de CP, CE1 - CHRISTELLE SELLAS - 2024/2025 Classe de CP - Elodie CASIMIR - 2024/2025 Classe de CP - Nadine LAJOUMARD - 2024/2025
Mesdames, Messieurs,
je vous remercie de prendre connaissance du règlement intérieur de l'école élémentaire voté ce jeudi 7 novembre en Conseil d'école. Vous trouverez également ci-joint la Charte de la Laïcité.
3 points ont été modifiés :
- II.4 Activités Pédagogiques Complémentaires :
Des Activités Pédagogiques Complémentaires sont organisées par les enseignants une heure par semaine, de 15h45 à 16h45 ou en deux temps (2 fois 8h20-8h50). Ces heures d’APC, facultatives, sont soumises à autorisation écrite des familles, mais une fois cet accord obtenu, l’activité devient alors obligatoire et soumise au régime d’obligation de fréquentation : toute absence doit être justifiée par écrit auprès de l’enseignant.
- III.17 Stationnement aux abords de l'école : il est très vivement recommandé d'utiliser les emplacements de stationnement à disposition, notamment les parkings du gymnase ou du stade.
- III.2 Discipline : les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de leur part, indifférence ou mépris à l’égard d’un élève ou de sa famille. Il va de soi qu’ils attendent les mêmes attitudes des élèves ou de leur famille. Toute agression physique ou verbale à l'encontre d'un personnel de l'école, quel que soit son statut, fera l'objet a minima d'une main courante.
L’article 433-5 de la Loi n°2024-247 du 21 mars 2024 précise que :
Constituent un outrage, puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8, les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Vous voudrez bien attester de la prise de connaissance du règlement intérieur et de la Charte de la Laïcité en signant un coupon dans le cahier le liaison de votre enfant.
Bien à vous
LD
je vous remercie de prendre connaissance du règlement intérieur de l'école élémentaire voté ce jeudi 7 novembre en Conseil d'école. Vous trouverez également ci-joint la Charte de la Laïcité.
3 points ont été modifiés :
- II.4 Activités Pédagogiques Complémentaires :
Des Activités Pédagogiques Complémentaires sont organisées par les enseignants une heure par semaine, de 15h45 à 16h45 ou en deux temps (2 fois 8h20-8h50). Ces heures d’APC, facultatives, sont soumises à autorisation écrite des familles, mais une fois cet accord obtenu, l’activité devient alors obligatoire et soumise au régime d’obligation de fréquentation : toute absence doit être justifiée par écrit auprès de l’enseignant.
- III.17 Stationnement aux abords de l'école : il est très vivement recommandé d'utiliser les emplacements de stationnement à disposition, notamment les parkings du gymnase ou du stade.
- III.2 Discipline : les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de leur part, indifférence ou mépris à l’égard d’un élève ou de sa famille. Il va de soi qu’ils attendent les mêmes attitudes des élèves ou de leur famille. Toute agression physique ou verbale à l'encontre d'un personnel de l'école, quel que soit son statut, fera l'objet a minima d'une main courante.
L’article 433-5 de la Loi n°2024-247 du 21 mars 2024 précise que :
Constituent un outrage, puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8, les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Vous voudrez bien attester de la prise de connaissance du règlement intérieur et de la Charte de la Laïcité en signant un coupon dans le cahier le liaison de votre enfant.
Bien à vous
LD
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